Beaucoup de changement en 2020 concernant l’emploi et le handicap.

 2 janvier 2020

Avec un taux de chômage à 18% et le chômage de longue durée continue de progresser avec une ancienneté de plus en plus longue.
Le handicap reste, en 2019, la principale cause de discrimination (22,8%) devant l’origine (14,9%) et l’état de santé (10,5%)…

 

Face à ce constat, le gouvernement à voté la loi du 5 septembre 2018  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme en profondeur l’obligation d’emploi (OETH).

En ce mois de janvier, le gouvernement devrait lancer une « plateforme numérique nationale d’information, d’orientation et de services », qui servira de « guichet unique » aux demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Côté entreprise, elles sont toutes concernées, même celles de moins de 20 salariés.  Le taux d’emploi des personnes handicapées reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise mais les modalités de calcul changent.

– Tout travailleur handicapé, quel que soit son contrat de travail sera comptabilisé au prorata de son temps de travail.

– les emplois indirect ( ESAT…) ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %. Ils donneront droit, en revanche, à des déductions sur votre contribution financière.

– Les accords agréés auront une durée maximale de 6 ans (3 ans renouvelables une fois).

– La nouvelle loi a pour objectif d’inciter au recrutement de personnes handicapées. Profitez-en pour intégrer le handicap à vos process de ressources humaines.

– Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront déclarer leur nombre de salariés handicapés. La déclaration se fera simplement via la Déclaration
sociale nominative (DSN)

– L’unité d’assujettissement ne sera plus l’établissement mais l’entreprise. Cela signifie que si une entreprise possède plusieurs établissements, l’obligation
d’emploi ne s’applique plus à chaque établissement individuellement mais à la somme des effectifs de chacun des établissements faisant partie de l’entreprise.

– Les entreprises de 250 salariés et plus devront désigner un référent handicap.

 

Page de présentation des mesures sur https://handicap.gouv.fr/

Les équipes d’Hanploi CED sont à vos côtés pour vous conseiller, vous accompagner et offrir à votre entreprise une réponse adaptée
à ses besoins et ses ambitions.

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